Selon la catégorie de votre bateau les démarches administratives ne seront pas les mêmes.

Les piéces notées ci-dessous seront à faire parvenir au bureau des affaires maritimes d'immatriculation du bateau

Longueur inférieure à 7 métres, puissance inférieure à 22 CV

• La carte de circulation du bateau
• L'acte de vente daté et signé par les deux parties en trois exemplaires
• Un justificatif de domicile
• Une photocopie d'une pièce d'identité de l'acheteur (carte d'identité ou passeport)
• Une enveloppe affranchie à votre nom pour le retour le retour des piéces (attention au poids plus lourd qu'une lettre classique)

Longueur supérieure à 7 métres, puissance supérieure à 22 CV

• L'acte de francisation du bateau
• Acte de vente daté et signé par les deux parties en trois exemplaires
• Une fiche plaisance replie par l'acquéreur
• Un justificatif de domicile
• Une photocopie d'une pièce d'identité de l'acheteur (carte d'identité ou passeport)
• Deux photos d'identité de l'acheteur
• Un relevé d'identité bancaire ou postal de l'acheteur, pour régler les frais de francisation
• Une enveloppe à votre nom affranchie pour le retour le retour des pièces (attention au poids plus lourd qu'une lettre classique)

Les documents téléchargeables :

Fiche plaisance

Acte de vente

Compromis de vente

 Pensez à déclarer vos appareils électronique de sécurité (VHF, Balise ...) plus d'info ICI

Plus d'infos :

Pour avoir plus d'infos sur les démarches administratives lors de l'achat ou la vente d'un bateau, consultez les sites des administrations concernées :

Les affaires maritimes

Les douanes

Les démarches